J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration


NOR : FPPA0500131A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 novembre 2005, la bourse attribuée à M. Charles Chaillou, d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimée pour la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006.